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Conditions Générales de vente Oramedia-productions.com


Préambule

Le site : ORAMEDIA-PRODUCTIONS.COM est un service proposé par l’Entreprise CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS, dont le siège social se situe au 34330 LE SOULIÉ, FRANCE, et inscrite sous le Statut : Auto Entreprise, et numéro de SIRET : 53067237700013
Numéro de TVA FR : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
(Ci-après « CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS»).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente (ou nommé : CGV), s’appliquent à tous les Acheteurs inscrits sur Oramedia-productions.com, et décrivent les conditions dans lesquelles CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS leur propose l’accès à son Site et ses Services.

Ainsi, pour utiliser les Services, l’Acheteur doit impérativement accepter de se soumettre aux présentes CGV, sans restriction ni réserve. Cette acceptation est réputée être matérialisée au terme du processus d’inscription sur le Site, dès lors que l’Acheteur coche la case prévue à cet effet (« Je reconnais avoir pris connaissances des Conditions Générales de Vente, lors de son passage en caisse, et déclare à cet effet s’y soumettre sans restriction ni réserve »).


Modifications / Évolutions des CGV

CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGV, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.

D’une manière générale, l’utilisation du Site est toujours soumise à la version la plus récente des CGV postée sur le Site et accessible au moment de cette utilisation. Il appartient donc à l’Acheteur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGV. Dès lors que l’Acheteur continuent d’utiliser les Services, ils sont réputés avoir accepté la nouvelle version des CGV applicable.

 

1. Objet
La boutique en ligne du site ORAMEDIA-PRODUCTIONS.COM a pour objectif de vendre leurs productions musicales, ainsi que divers produits de musicothérapie et de bien-etre.

 

2. Accès aux Services et désinscription

2.1. Accès aux Services

Outre l’acceptation des présentes CGV, l’accès aux Services de cette boutique internet est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. L’Acheteur doit pour cela fournir des informations exactes, complètes et actualisées permettant son identification. A ce titre, l’Acheteur s’engage à informer CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS sans délai de tout changement l’affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre des Services.

L’accès aux Services par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise les Services, l’Acheteur déclare agir à titre privé.


Pour utiliser les Services, l’Acheteur doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. L’Acheteur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Acheteur s’engage à en avertir immédiatement le service client CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS.

Ainsi, l’Acheteur demeure responsable même en cas d’utilisation des Services par des tiers jusqu’à la notification de CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS. En outre, l’Acheteur garantit CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS contre toute action ou réclamation du fait de l’usage frauduleux de son identifiant et mot de passe.

Pour des raisons de sécurité, CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS pourra annuler les comptes non confirmés ou inactifs depuis plus de six (6) mois.

L’Acheteur fera son affaire de la réception effective des courriers électroniques qui lui seront adressés par CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS, notamment en paramétrant sa messagerie électronique de sorte à ce que les courriers électroniques expédiés depuis une @oramedia-productions.com soient parfaitement acheminés dans sa boite de réception.

2.2. Désinscription

Tout Acheteur peut, à tout moment, se désinscrire du Site en faisant la demande à

Toutefois, sans contredire ce qui précède, l’Acheteur ne pourra valablement pas se désinscrire des Services dès lors qu’il est engagé dans une transaction avec CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS, et réciproquement.


Dans les quarante-huit (48) heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant l’Acheteur et/seront effacées des bases de données de CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS et ce dernier n’aura plus accès aux Services de CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS.

 

3. Utilisation du Site et des Services

L’Acheteur déclarent connaître les caractéristiques et le fonctionnement du réseau Internet, ainsi que des Services, notamment des limites des ressources informatiques mises à leur disposition.

L’Acheteur s’engage à utiliser les Services conformément aux présentes CGV et dans le strict respect de toutes les lois et règlements applicables. Ainsi dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Acheteur s’engagent à ne pas :

- Enfreindre des lois, tout droit de tiers ou nos Règlements;
- Utiliser les Services s’il n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, (à titre d’exemple s’il est âgé de moins de 18 ans ou pour les personnes morales s’il n’a pas la capacité d’engager la personne morale) ou s’il a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée d’utiliser les Services;
- Utiliser les Services à des fins d’attaque, de piratage, d’intrusion, de déni de service, d’hameçonnage (« phishing »);
- Utiliser de robot, d’araignée (spider), de scraper ou encore d’utiliser tout autre procédé automatique pour accéder aux Services pour quelque raison que ce soit ;
- Contourner les protocoles d’exclusion des robots, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement des Services, ou enfin imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures;
- Exporter ou réexporter une application ou un outil de CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS, sauf dans le cas où cela est conforme aux lois applicables sur le contrôle des exportations, ainsi qu’aux règlements et restrictions en vigueur sur le Site de CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS;
- Copier, modifier ou distribuer du contenu ou des droits à partir des Services ou les droits d’auteur et marques commerciales de CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS;
- Copier, reproduire, effectuer de l’ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu (excepté pour votre propre information) provenant des Services sans le consentement exprès préalable et écrit de CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés;
- Commercialiser les produits vendus par CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS
En outre, dans le cadre des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services :

- L’Acheteur s’engage également à ne pas omettre de payer les produits qu’il a achetés, sauf cas autorisées par la loi ou encore si le Vendeur a matériellement changé la description de l’offre du produit après son offre d’achat, si une erreur typographique évidente a été commise ou enfin s’il ne peut pas contacter le Vendeur du fait de ce dernier


4. Généralités

Les conditions générales de vente sont définies à l'article L. 441-6 du code de commerce.

4.1. Divisibilité

Dans l’hypothèse où l’une des modalités figurant dans les CGV serait considérée comme illégale, invalide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes CGV resteront en vigueur.

4.2. Cession

Réserve de propriété: Oramedia Productions Cyrille Campo, garde la complète propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.


4.3. Intégralité de l’accord

Les présentes CGV ainsi que tous règlements ici incorporés constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties.

4.4. Résolution des litiges / Loi applicable

En cas de litige entre les Parties, celles-ci s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes CGV sont régies par le Droit Français. En cas de difficulté d’interprétations, la version en langue française (France) prévaut sur toute autre version dans une autre langue. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicable en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au présent contrat, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.


5 . COMMANDES EXPEDITION LIVRAISON

Une commande est réputée acceptée que lorsque l'acheteur en a reçu l'accusé réception. En cas de non-paiement par l'acheteur, des frais de recouvrement seront appliqués à l'acheteur

EXPEDITION
Les commandes sont expédiés dans les 24heures ouvrées, le délai d’acheminement est sous la responsabilité du ou des transporteurs ;
LIVRAISON
La participation aux frais de traitement (emballage, transport, livraison) s’ajoute une seule fois au montant de votre commande et dépend de votre commande . Elle peut être offerte lors de certaines offres commerciales.
Le prestataire de livraison livrera la commande à l'adresse fournie par l'Acheteur lors de la commande.
En cas d'absence au moment de la livraison, le colis est conservé selon les modalités du prestataire choisi
En cas de délai de livraison trop important ou de perte des produits commandés par le prestataire, l’Acheteur pourra contacter ORAMEDIA PRODUCTIONS qui ouvrira une enquête. Nous vous conseillons de vérifier les colis à l'arrivée.
L’Acheteur dispose d'un délai de trois (3) jours ouvrables pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.
ORAMEDIA PRODUCTIONS ne peut être tenu pour responsable de la dégradation ou de la perte du colis par le prestataire.
En cas de produit manquant dans le colis ou défectueux, ORAMEDIA PRODUCTIONS demandera alors à l'Acheteur de lui retourner le produit défectueux et procèdera à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant.
En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente.

PRIX
Le prix indiqué sur le site , dans notre boutique, et sur votre bon de commande est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur le site est exprimé sans TVA, ORAMEDIA PRODUCTIONS n’étant pas assujeti à la TVA conformément à la loi ;
Le prix ne comprend pas le transport ou la livraison.
Le prix mentionné dans la confirmation de commande est définitif,
Rappel : Les produits restent la propriété de ORAMEDIA PRODUCTIONS jusqu'au parfait paiement du prix.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente préalablement à la validation de la commande.

 

PAIMENT
Modes de paiement :
Les commandes sont réglées par carte bancaire et Compte Paypal à travers l’interface sécurisé de Paypal.com
Le numéro de carte bancaire est donc dirigé directement vers les serveurs de Paypal, le règlement s'effectue au sein de l’environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.
La commande validée par l'Acheteur est effective dès que les centres de paiement bancaire concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et l'Acheteur prévenu par courrier électronique.
ORAMEDIA PRODUCTIONS se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur en litige avec elle.

 

FACTURES
Les factures sont envoyées par email à l’acheteur et accessibles depuis son compte personnel sur le site
Rétractation légale
L’Acheteur dispose d'un délai quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
L’Acheteur peut alors choisir entre recevoir un avoir (valable un an), échanger l'article ou se le faire rembourser.
En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels (étiquettes...), à l'adresse suivante :
ORAMEDIA PRODUCTIONS CYRILLE CAMPO 34330 Le Soulié, FRANCE

ORAMEDIA PRODUCTIONS se réserve le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n'est pas intact et propre à une nouvelle commercialisation.

Tout nouvel achat effectué avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu'à hauteur des sommes effectivement payées.

En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, ORAMEDIA PRODUCTIONS remboursera les sommes versées par l'Acheteur (après déduction des réductions accordées), sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce dans un délai de deux semaines après réception du colis de retour.

 

LITIIGES

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, l'Acheteur s'adressera par priorité à CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS pour obtenir une solution amiable.

À défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui d’Avignon.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ORAMEDIA PRODUCTIONS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

 

GARANTIE
Dans tous les cas, ORAMEDIA PRODUCTIONS ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ORAMEDIA PRODUCTIONS est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit le cas échéant.

En toute hypothèse, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.

À la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ; si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché. Le service clients d’ ORAMEDIA PRODUCTIONS peut être contacté par courrier électronique :

 

6. Conditions de mise en vente / Conditions pour acheter


Conditions pour acheter

Lorsque l’Acheteur achète un bien, ce dernier accepte de se conformer aux présentes CGV, aux conditions générales de vente du Vendeur et de :
- Lire attentivement l’annonce dans son intégralité avant de faire une offre d’achat d’un produit;
- Conclure un contrat juridiquement contraignant d’acheter un produit lorsqu’il s’engage à acheter ledit produit auprès du Vendeur.

L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description du produit, objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre. Toutefois, le contrat de vente est conclu sous la condition résolutoire que le produit commandé soit disponible. La confirmation de la disponibilité du produit par le Vendeur emporte la levée de la condition résolutoire. En cas d’infirmation de la disponibilité du produit, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur est automatiquement et immédiatement résolu et les obligations de chacune des parties sont révoquées de plein droit. Il est précisé qu’en cas de contrat de vente portant sur plusieurs produits, seul sera résolu le contrat de vente portant sur le produit indisponible.


 Propriété Intellectuelle

CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS est l’unique titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services y afférent. L’Acheteur reconnaît et accepte que l’accès au Site, aux Services et au contenu mis à sa disposition par CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS ne saurait emporter une quelconque cession à son bénéfice, des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur notamment).

L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage de l’Acheteur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGV, et conformément aux dispositions de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, l’Acheteur reconnaît et accepte, que l’usage qui est lui concédé par CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS, au titre de l’accès au Site, à ses Services, et au contenu, exclut notamment l’accès aux Services en vue d’une reproduction, revente, échange, location, modification, adaptation, correction et ce, tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du Site, des Services et du contenu.

Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.

 

Responsabilité

CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et des Services, et permettre une utilisation continue des Services 24h/24, 7 jours/7, à l’Acheteur .

Toutefois, sans contredire ce qui précède, CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS n’a qu’une obligation de moyen concernant l’accès et l’utilisation de son Site et de ses Services. CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Site et les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

Ainsi, pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature, liés à l’amélioration et/ou au bon fonctionnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement par CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Ces interruptions de Services seront, dans la mesure du possible, préalablement notifiées à l’Acheteur ou au Vendeur avant toute interruption. En cas d’urgence, CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, les Services pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Services ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice de l’Acheteur ou du Vendeur.

En outre, la responsabilité de CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi, ou encore du fait de la mauvaise utilisation des Services par l’Acheteur .


L’Acheteur assume l’entière responsabilité quant à la légalité de ses actions en vertu des lois qui lui sont applicables et quant à la légalité des biens qu’il met en vente sur le Site.

Bien que CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS utilise des techniques visant à vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par l’Acheteur, cette vérification reste difficile sur Internet. Pour cela CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS ne peut pas, ne confirme pas, et n’est en aucune façon responsable d’assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées d’un Acheteur ou la validité de l’information que ces derniers fournissent. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS est tenue responsable par la juridiction compétente, envers un membre ou un tiers agissant en tant que professionnel, sa responsabilité ne peut excéder le plus important des montants suivants : (a) le montant total des achats au cours des douze (12) mois précédant ladite action en responsabilité ; ou (b) cent cinquante euros (150 €).

Aucune stipulation des présentes CGV ne doit limiter ou exclure la responsabilité de CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS en ce qui concerne toute fausse déclaration intentionnelle, décès ou blessures résultant de sa négligence ou de celle de ses agents ou employés ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

 

Données personnelles

Les informations et données concernant l’Acheteur sont traitées par CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS, elles sont nécessaires à la gestion de son compte et de son accès aux Services.
Le Vendeur s’engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l’Acheteur qui lui seront transmises uniquement pour les besoins de la livraison des produits et pour lui permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Il s’engage à n’en conserver aucune copie dès qu’il aura procédé à l’expédition du ou des produit(s) commandé(s).

 

 

7. Correspondance / Preuve

Sauf disposition particulière dans les présentes CGV, les correspondances échangées entre les Parties sont assurées exclusivement par courrier électronique entre et l’email de l’Acheteur.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les Parties déclarent que les informations délivrées par le biais du compte de l’Acheteur font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Acheteur . La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

8. Indemnités

L’acheteur accepte de prêter assistance et indemniser CYRIL CAMPO ORAMEDIA PRODUCTIONS contre toutes réclamations, actions, revendications, demandes et poursuites judiciaires et décision (judiciaire, amiable ou arbitrale), y compris les frais et dépenses raisonnables (avocat, huissier, etc.) en tout ou pour partie, qui pourraient résulter i) de son utilisation ou utilisation frauduleuse du Site et des Services ; ii) de toutes activités conduites par le biais de son compte (que ce soit de son fait ou celui d’un tiers) ; iii) d’une violation de sa part des présentes CGV et tout Règlement applicable ; et iv) d’une violation de sa part de toute loi ici applicable ou de tout droit de tiers.

CONCERTS

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Contact :

06 32 28 12 32

STAGES & SEMINAIRES

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IMMERSION SONORE

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